J.O. Numéro 66 du 18 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04240

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Décret du 13 mars 2000 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB0010041D



Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Mali pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1999.